Termes et conditions

Dernière mise à jour : 24/07/2025

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques (audios MP3 d’hypnose) proposées sur le site www.audios-hypnose.fr, propriété de :

 

Anthony Deneux

Praticien en hypnose

Entreprise individuelle – [517570610]

192 Boulevard de l'Europe 44120 Vertou

Email : contact@anthony-deneux.fr

 

 

1. Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de fichiers audio MP3 d’hypnose, accessibles après paiement via le site www.audios-hypnose.fr.

 

 

2. Produits

 

Les produits proposés sont des séances d’hypnose au format audio MP3, à usage personnel. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical ni à un avis médical professionnel. Ils sont conçus comme un outil de bien-être.

 

 

3. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

4. Commande et paiement

 

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et procède au règlement via les moyens de paiement sécurisés proposés (carte bancaire, etc.).

Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

 

 

5. Livraison

 

Les audios sont disponibles en téléchargement immédiat après paiement, ou envoyés par email sous un délai maximal de 24 heures en cas de traitement manuel. Aucun envoi physique n’est réalisé.

 

 

6. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

 

7. Utilisation des produits

 

Les MP3 sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans l’accord écrit du vendeur.

 

 

8. Responsabilité

 

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des effets ou résultats liés à l’utilisation des fichiers audio. Chaque utilisateur est responsable de son écoute et doit s’assurer de ne pas utiliser les enregistrements dans des situations nécessitant une vigilance active (ex. : conduite, manipulation de machines…).

 

 

9. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client. Le site respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données (RGPD).

 

 

10. Litiges et droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client pourra saisir le médiateur de la consommation ou le tribunal compétent.